Commentaires sur : L’acte de notoriété, et le certificat d’hérédité

Par : jean andre

jean andre — Fri, 03 Feb 2012 14:39:48 +0000

mes parents etant decedés on me demande de produire un attestation devolutive ou de notoriéte le notaire ma repondu que la demande doit etre signée pas les eritiers. j’aimerais savoir sila signature d’un heritier suffit merci pour votre reponse

Par : mari

mari — Sat, 28 Jan 2012 15:16:04 +0000

nous n avons pas eut d acte notarié suite au partage de la propriete de mon pere pour quelle raison pourriez-vous nous preciser merci

Par : SINTRAT Thierry

SINTRAT Thierry — Fri, 27 Jan 2012 12:11:29 +0000

Mon pére est décéde il y a 13 mois.

Il y a une donation universelle entre époux.

Suite au décé de mon pére, en tant que fils du défunt,je souhaiterai savoir si je doit être informé ou destinataire du certificat de notoriété qui doit être fait par le notaire qui s est en charge de la succession.

merci pour votre réponse.

Par : tella

tella — Mon, 23 Jan 2012 10:50:36 +0000

nous avons contacté mes frères et moi un notaire après le décès de notre mère en décembre, il nous voudrais établir un certificat de notoriété de notre père décédé en 1987 et de notre mère.
en 1987 nous avons été au tribunal intance pour établir un certificat de propriété et à la mairie un certificat d’hérédité car il n’y avait pas beaucoup d’argent sur les comptes et aucun bien
dans le certificat de propriété mon père avait été veuf et avait laissé un fille notre(demi-soeur), celle ci figure dans cet acte et à demandée le désistement des sommes d’argent.
est-il obligatoire d’avoir un certificat de notoriété de notre père
qui est décédé en 1987, alors que notre mère avait les comptes bancaires à son nom ?

Par : crysler

crysler — Tue, 17 Jan 2012 17:28:07 +0000

j’aimerais savoir si sans l’acte de notoriété on ne peux établir le certificat d’hérédité

Par : crysler

crysler — Tue, 17 Jan 2012 17:19:00 +0000

j’aimerias savoir l’acte de notoriété ne peux t-on pas etablir le certificat d’hérédité?

Par : REYMANN HERVE

REYMANN HERVE — Wed, 11 Jan 2012 21:35:48 +0000

Bonjour,
Ayant des problèmes avec mes frères et soeur, la succession de mes parents est actuellement au tribunal. Le tribunal me demande de faire établir un acte de notoriété, mais notre notaire n’arrive pas a obtenir les procurations des autres héritiers et moi-même n’arrive pas a trouver 2 témoins. Comment faire ?? A noter que cette succession est en corse.
Remerciements anticipés
Hervé REYMANN

Par : BEBEL

BEBEL — Tue, 10 Jan 2012 19:07:06 +0000

Bonjour,

Ma mère étant décédé, nous evons faire établir un acte de notoriété après décès. Ma question est : Quel est le montant des frais de notaire pour la rédaction de cet acte en sachant, que ma mère avant après le décès de mon père avait fait établir un, et que nous allons voir ce même notaire pour la rédaction de cet acte. Merci

Par : FASSION FRANCINE

FASSION FRANCINE — Fri, 30 Dec 2011 13:20:45 +0000

Ma Mère veuve depuis 1994 vient de DCD à l’age de 93 ans , Elle avait contracté une assurance vie ( partie en euros et reste en obligations ), à l’age de 81 ans en 1999) .On me demande une attestation dévolutive alors, que je ne pensais pas passer par le notaire . Que faire ?? , sachant que nous sommes encore 2 filles , et que nous avons perdu notre frère en 1995 . Pouvons nous simplement envoyer un certificat de décès ?? Les assurances vie doivent-elles passer maintenant par le notaire ?? ou bien il y a une « close « spéciale dès l’instant ou l’assurance est prise après 70 ans ?? Merci de votre réponse

Par : tedesco

tedesco — Thu, 22 Dec 2011 21:20:58 +0000

Et je ne vois pas non plus comment répondre à certaines