Il est évidemment obligatoire de déclarer le décès d’une personne, cela se fait via le document appelé « acte de décès« .
L’acte de décès est un acte juridique de l’état civil. C’est un acte authentique, signé par un officier d’état civil.
Un acte de décès est donc établi à la mort d’une personne tel un acte de naissance est établi à la naissance.

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.
Il faudra vous munir des pièces suivantes :

- Le certificat médical constatant le décès
- Le livret de famille ou une pièce d’identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers)
- Un justificatif d’identité pour la personne déclarante.

Des copies de l’acte de décès vous seront remises à la mairie (en demander une dizaine d’exemplaires).

Dans le cas d’obsèques avec crémation : remettre le « certificat de non port de stimulateur cardiaque» .
Obtenir un certificat d’hérédité.
Il faut savoir que les entreprises de pompes funèbres peuvent être mandatées pour effectuer cette déclaration de décès.
Si le décès à eu lieu dans un centre hospitalier, une clinique ou un hospice : l’établissement effectue alors gratuitement cette démarche à la mairie.

Sur le même sujet :

1. Déclaration de succession
2. L’acte de notoriété, et le certificat d’hérédité
3. Permis d’inhumer