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Nous avons tous à faire face à ces évènements bouleversants, déchirants, et quelque fois même, délivrants… Perdre un proche est une épreuve sans comparaison. Une des grandes étapes de la vie.
Vous souhaitez réussir cet événement qui s’impose à vous et qu’il va falloir assumer. Il y a énormément de possibilités pour aborder un décès, un enterrement. L’événement amène toujours à recueillement.

Quelles sont les démarches ?
Lors de la perte d’un proche, la majorité des familles sont totalement désemparées. La première démarche les conduit au pompe funèbre. Celui-ci se charge de l’organisation de la cérémonie des funérailles mais aussi des formalités administratives. Il aide également à composer le texte funéraire, à choisir un poème funéraire ou adapter un poème d’obsèques personnalisé.

Qu’est ce que l’acte de notoriété ?
L’acte de notoriété (similaire au certificat d’hérédité hormis certains points expliqués plus bas) est un acte dressé par le notaire ou par le juge de paix et par lequel des témoins attestent leur connaissance personnelle et la notoriété publique de l’existence ou de la non-existence d’un fait.
Pour résumer, en matière successorale, cet acte est d’une très grande importance pratique.

Qu’est ce que l’acte de décès ?
Il est évidemment obligatoire de déclarer le décès d’une personne, cela se fait via le document appelé « acte de décès« .
L’acte de décès est un acte juridique de l’état civil. C’est un acte authentique, signé par un officier d’état civil.
Un acte de décès est donc établi à la mort d’une personne tel un acte de naissance est établi à la naissance.

Que faut-il faire ?
Il faut déposer une déclaration de succession lorsqu’une personne décède.
Il est cependant possible d’être dispensé de déposer une déclaration de succession si la personne décédée ne laisse pas d’immeuble dans sa succession, et que ses autres avoirs sont d’un montant inférieur à celui qui entraînerait le paiement de droits de succession.Cette demande de dispense de dépôt de la déclaration de succession doit être adressée dans un bureau d’enregistrement compétent.

Comment obtenir le permis d’inhumer ?
L’inhumation est la mise d’un cercueil ou d’une urne funéraire en pleine terre, en caveau ou en cellule columbarium.
Un permis d’inhumer doit être obligatoirement délivré par la Mairie du lieu du décès. La famille ne voit jamais ce document, car la plupart du temps, il est remis aux Pompes Funèbres pour être donné à la Mairie du lieu d’inhumation!

Qu’est ce que l’inhumation ?
L’inhumation en fosse ordinaire (terre commune) pour 5 ans est gratuite. Au terme de cette période de 5 ans, un autre défunt peut légalement être enterré en cet endroit. Les restes mortels mis à jour ne peuvent avoir une destination contraire aux volontés exprimées par le défunt quant au mode de sépulture (si le défunt a formellement voulu être inhumé, ses restes mortels ne pourront être incinérés).

Qu’est ce que l’exhumation ?
La loi ne définit pas l’exhumation.
Elle se contente de préciser que les « autorités communales veillent à ce qu’aucun désordre ni acte contraire au respect dû à la mémoire des morts ne s’y commettent et à ce qu’aucune exhumation n’ait lieu sans autorisation.
Selon le Petit Robert, l’exhumation est « l’action de retirer (un cadavre) de la terre, de la sépulture» .

Qu’est ce que l’autopsie ?
L’autopsie est l’examen médical des cadavres afin de comprendre les causes de la mort. L’autopsie commence donc par l’ouverture du corps, afin d’en extraire les viscères qui sont ensuite inspectées, pesées, et disséquées. La principale incision pour l’examen des viscères abdominales et thoraciques consiste en une longue incision de la base du cou jusqu’au pubis.

Que faire dans ce cas ?
Si vous trouvez un animal mort sur la voie publique, 2 possibilités s’offrent à vous :
- Premièrement, signaler le cadavre de l’animal au commissariat le plus proche. Les autorités se chargeront alors de contacter le service compétent.
- Deuxièmement, vous pouvez aussi le signaler directement vous même auprès des services compétents.