Nous avons tous à faire face à ces évènements bouleversants, déchirants, et quelque fois même, délivrants… Perdre un proche est une épreuve sans comparaison. Une des grandes étapes de la vie.

Vous souhaitez réussir cet événement qui s’impose à vous et qu’il va falloir assumer. Il y a énormément de possibilités pour aborder un décès, un enterrement. L’événement amène toujours à recueillement. Il est une étape qui remet beaucoup de choses en perspectives et fait relativiser.

Bien sûr, l’organisation d’un enterrement n’est pas une tâche facile. Car tout doit être fait pour accompagner le plus dignement le défunt.

Cet événement peut être traité de différentes façons. Il doit être un moment réussi. C’est à vous de vous fixer un but. Familial ? à l’image du défunt ? A quel endroit ? Quelle ambiance ? Et comment offrir finalement le meilleur dans le cadre de ce que vous vous êtes fixé ?

Deces-enterrement.com vous donne ces clés que l’on utilise peu souvent mais pour lesquelles il faut un gardien permanent.

Deces-enterrement vous aide à réfléchir sur les bonnes options, avec le choix, et le service.

Laissez nous vous accompagner avec respect, et gardez l’énergie nécessaire pour l’événement.

L’équipe de Deces-enterrement.com

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2. L’acte de notoriété, et le certificat d’hérédité
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Lors de la perte d’un proche, la majorité des familles sont totalement désemparées. La première démarche les conduit au pompe funèbre. Celui-ci se charge de l’organisation de la cérémonie des funérailles mais aussi des formalités administratives. Il aide également à composer le texte funéraire, à choisir un poème funéraire ou adapter un poème d’obsèques personnalisé. Suivant qu’il s’agisse d’une incinération ou d’une inhumation, se pose alors le choix de l’urne ou du cercueil.

Généralement, le pompe funèbre propose une gamme d’articles funéraires dont par exemple la plaque funéraire standard, la plaque funéraire avec texte, la plaque funéraire à graver, la plaque funéraire porcelaine ou la plaque gravée plexiglas.

Après une inhumation vient le temps de choisir la stèle funéraire. Le marbrier funéraire, l’artisan tailleur de pierre ou la marbrerie pompe funèbre propose une gamme étendue de stèles funèbres.

Dans toutes ces entreprises, chacun peut trouver l’article funéraire qu’il recherche, la photo porcelaine, le vase funéraire, la plaque funéraire personnalisée en granit ou la plaque funéraire en plexiglas. Le texte sur la plaque funéraire ainsi que le décor est de plus en plus souvent personnalisé.

Le prix des plaques funéraires varie en fonction des matériaux choisis, des dimensions et du travail de façonnage.

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L’acte de notoriété (similaire au certificat d’hérédité hormis certains points expliqués plus bas) est un acte dressé par le notaire ou par le juge de paix et par lequel des témoins attestent leur connaissance personnelle et la notoriété publique de l’existence ou de la non-existence d’un fait.
Pour résumer, en matière successorale, cet acte est d’une très grande importance pratique. En effet, la loi impose aux organismes financiers, de bloquer, dès qu’ils ont connaissance du décès du défunt, tous comptes ou coffres détenus par de même défunt. Afin de permettre la libération des avoirs qui se trouvent sur les comptes ou dans les coffres, les organismes financiers exigent le plus souvent que les héritiers leur produisent, soit un acte de notoriété, soit un certificat d’hérédité.

Pour établir l’acte de notoriété, le notaire fait comparaître deux témoins qui lui auront été présentés par les héritiers. Ces témoins seront évidemment majeurs, non mariés entre eux et non parents du défunt mais auront par contre bien connu celui-ci.

Le certificat d’hérédité remplit donc le même objectif que l’acte de notoriété. Il en diffère cependant car, comme son nom l’indique, il ne se conçoit qu’en matière successorale et il est signé simplement par le notaire, sans nécessiter l’intervention de témoins.

L’acte de notoriété ou le certificat d’hérédité, auxquels le notaire doit joindre généralement un extrait d’acte de décès, visent donc à renseigner les organismes financiers sur la dévolution successorale du défunt et, à cet effet, ces documents comprennent principalement les informations suivantes :

- l’identité complète du défunt et, le cas échéant, son régime matrimonial.
- le lieu et la date du décès.
- l’existence ou non d’une donation entre époux.
- l’existence ou non d’un testament.
- la dévolution de la succession.

Grâce à cet acte de notoriété ou à ce certificat d’hérédité, les organismes financiers sauront exactement qui hérite de quoi et dans quelles proportions, et pourront alors libérer les avoirs successoraux en conséquence.

L’acte de notoriété pourra également être utilisé pour obtenir le remboursement d’impôts payés indûment par le défunt.

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1. Acte de décès, déclaration du décès
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3. Le testament

Il est évidemment obligatoire de déclarer le décès d’une personne, cela se fait via le document appelé « acte de décès« .
L’acte de décès est un acte juridique de l’état civil. C’est un acte authentique, signé par un officier d’état civil.
Un acte de décès est donc établi à la mort d’une personne tel un acte de naissance est établi à la naissance.

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.
Il faudra vous munir des pièces suivantes :

- Le certificat médical constatant le décès
- Le livret de famille ou une pièce d’identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers)
- Un justificatif d’identité pour la personne déclarante.

Des copies de l’acte de décès vous seront remises à la mairie (en demander une dizaine d’exemplaires).

Dans le cas d’obsèques avec crémation : remettre le « certificat de non port de stimulateur cardiaque» .
Obtenir un certificat d’hérédité.
Il faut savoir que les entreprises de pompes funèbres peuvent être mandatées pour effectuer cette déclaration de décès.
Si le décès à eu lieu dans un centre hospitalier, une clinique ou un hospice : l’établissement effectue alors gratuitement cette démarche à la mairie.

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1. Déclaration de succession
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Il faut déposer une déclaration de succession lorsqu’une personne décède.
Il est cependant possible d’être dispensé de déposer une déclaration de succession si la personne décédée ne laisse pas d’immeuble dans sa succession, et que ses autres avoirs sont d’un montant inférieur à celui qui entraînerait le paiement de droits de succession.Cette demande de dispense de dépôt de la déclaration de succession doit être adressée dans un bureau d’enregistrement compétent.

La déclaration de succession doit être rédigée sur un formulaire spécial qui doit contenir entre autre les renseignements suivants:

- l’identité de la personne décédée et de ses héritiers ou légataires et de leurs conjoints.
- le lien de parenté entre les héritiers, les légataires et la personne décédée.
- l’indication d’un éventuel testament, d’une donation, …, et de leur contenu.
- l’indication de tous les biens et avoirs appartenant en tout ou en partie à la personne décédée, autrement dit l’actif de la succession.
- l’indication des dettes du défunt et des frais funéraires, autrement dit le passif de la succession.
- la mention des polices d’assurances souscrites par la personne décédée.
- l’indication des donations faites par la personne décédée et remontant à moins de 3 ans avant la date de son décès.

Qui doit rédiger cette déclaration de succession ?

Les héritiers légaux et/ou les légataires universels (désignés par le testament) de la personne décédée, ou encore les personnes qui ont le pouvoir de les représenter sont tenus de déposer la déclaration de succession auprès du bureau d’enregistrement compétent.

Il faut savoir que les héritiers et/ou les légataires universels peuvent rédiger eux-mêmes la déclaration de succession, mais il faut savoir également qu’il est souvent utile de se faire aider par un spécialiste, par exemple un notaire, car la rédaction de cette déclaration peut souvent s’avérer être assez complexe.

Chaque héritier ou légataire universel peut déposer une déclaration de succession mais cependant il est par contre d’usage de déposer une seule et même déclaration unique signée par tous les héritiers et/ou légataires universels.

Lorsque la personne décédée laisse des légataires à titre universel et/ou des légataires particuliers, le bureau d’enregistrement peut dans certains cas les obliger à déposer une déclaration de succession, mais seulement pour les biens qu’ils recueillent dans le cadre de cette même succession.

Lorsqu’un héritier légal et/ou un légataire renonce à la succession de la personne décédée (seulement selon la procédure établie par la loi), il n’est alors plus tenu de déposer une déclaration de succession.

Si la personne décédée ne laisse aucun héritier et n’a pas fait de testament (donc par conséquent, ne laisse pas de légataires), sa succession est dite vacante. Alors dans ce cas, le tribunal désignera le plus souvent un avocat, appelé alors curateur à succession vacante, qui sera chargé de rédiger et de déposer lui-même la déclaration de succession.

Il faut déposer la déclaration de succession au bureau de l’enregistrement compétent pour la commune ou la ville où était situé le dernier domicile du défunt.

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3. Permis d’inhumer

L’inhumation est la mise d’un cercueil ou d’une urne funéraire en pleine terre, en caveau ou en cellule columbarium.

Un permis d’inhumer doit être obligatoirement délivré par la Mairie du lieu du décès. La famille ne voit jamais ce document, car la plupart du temps, il est remis aux Pompes Funèbres pour être donné à la Mairie du lieu d’inhumation!
Sur ce document est mentionné : les nom, prénoms, date et lieu de naissance, date et lieu de décès.Lorsque la personne défunte est inhumée dans la ville même où elle est décédée, il n’y a pas lieu d’établir un permis d’inhumer.

Beaucoup de Mairies ne conservent pas très longtemps ces permis d’inhumer, qui ne mentionnent d’ailleurs aucunement les causes du décès, que ce soit le permis délivré par la Mairie ou bien le permis délivré par le Parquet.

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L’inhumation en fosse ordinaire (terre commune) pour 5 ans est gratuite. Au terme de cette période de 5 ans, un autre défunt peut légalement être enterré en cet endroit. Les restes mortels mis à jour ne peuvent avoir une destination contraire aux volontés exprimées par le défunt quant au mode de sépulture (si le défunt a formellement voulu être inhumé, ses restes mortels ne pourront être incinérés).

Des concessions payantes pour une durée de 15 à 50 ans sont également proposées.

Les concessions à perpétuité sont interdites depuis la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures. Les anciennes concessions à perpétuité sont transformées en concessions d’une durée de 50 ans; elles sont renouvelées gratuitement pour autant que les familles ou les personnes intéressées les entretiennent. Le Bourgmestre est tenu de dresser à l’expiration de la 1e année du délai de 2 ans qui prend cours à l’expiration de la 50e année de la concession un acte rappelant que le maintien du droit à la concession est subordonné à une demande de renouvellement qui doit lui être adressée. Cet acte doit être adressé au titulaire de la concession ou à ses héritiers ou ayants droit. Sans trace de ce titulaire, de ses héritiers ou ayant droits, une copie de l’acte est affichée pendant un an sur le lieu de sépulture et à l’entrée du cimetière.

La sépulture doit être entretenue. Si la commune constate que la tombe est malpropre, envahie par la végétation, délabrée, effondrée ou en ruine, le Bourgmestre dresse un procès verbal d’abandon sous forme d’affichette. Cette affiche doit rester sur place pendant un an. Au terme de cette période, si la famille du défunt ne s’est pas manifestée et si aucun travail de remise en état n’a été effectué, il peut être mis fin à la concession.

L’administration de votre commune pourra vous donner tous les renseignements nécessaires au renouvellement ou au transfert de la concession.

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La loi ne définit pas l’exhumation.

Elle se contente de préciser que les « autorités communales veillent à ce qu’aucun désordre ni acte contraire au respect dû à la mémoire des morts ne s’y commettent et à ce qu’aucune exhumation n’ait lieu sans autorisation.
Selon le Petit Robert, l’exhumation est « l’action de retirer (un cadavre) de la terre, de la sépulture» .
En tant qu’expression du sens commun du terme, et en l’absence de définition dans la loi ou dans les travaux parlementaires, cette définition doit servir de règle d’interprétation du prescrit légal.
Il en résulte que l’exhumation consiste non seulement en l’action de « retirer de la terre»  (ex-humer) mais également de retirer d’une sépulture.
La précision est d’importance, en raison de l’apparition du second « mode de sépulture»  qu’est la crémation (terme aujourd’hui préféré à celui d’incinération), qui s’est développée dans des proportions énormes depuis l’entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 1971 précitée.

Les modalités de sépultures après crémation sont:
• l’inhumation des urnes cinéraires dans le cimetière, en concession ou non, sur la parcelle d’inhumation des urnes ou ailleurs
• le placement des urnes cinéraires dans un columbarium du cimetière
• la dispersion des cendres sur la parcelle du cimetière prévue à cet effet
• la dispersion des cendres en mer territoriale belge

De ces quatre modalités, les deux premières impliquent une conservation des cendres, et sont donc susceptibles d’exhumation. Autrement dit, on peut considérer qu’il y a exhumation, non seulement lorsqu’il s’agit de retirer les urnes enfouies dans le sol, mais également lorsqu’il est question d’ôter ces urnes d’un columbarium.
Par conséquent, le principe de l’autorisation préalable de la commune s’applique à ces derniers cas également.

Muette sur la définition de l’exhumation, la loi l’est aussi quant aux cas où elle peut être demandée.

Il existe deux hypothèses principales de recours à exhumation :
• une décision judiciaire ou d’instruction : il peut s’agir d’une demande d’exhumation pour enquête ou analyse sur le corps du défunt, en vertu :
o d’un jugement ou d’une décision du juge civil, notamment dans le cadre d’une action en contestation de paternité (conflit successoral, etc.)
o d’une mesure d’instruction prise par le parquet, le juge d’instruction ou le juge en matière pénale (analyse sanguine, inspection des lésions, etc.);
• une demande directe de la famille ou d’un particulier : un cas se présente de manière plus fréquente aux communes, celui où un membre de la famille de la personne inhumée demande le transfert de cette personne d’une sépulture vers une autre, généralement en raison de la plus longue durée de concession encore à courir dans la nouvelle sépulture, ou pour des raisons de regroupement des membres d’une famille dans une même concession.

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L’autopsie est l’examen médical des cadavres afin de comprendre les causes de la mort. L’autopsie commence donc par l’ouverture du corps, afin d’en extraire les viscères qui sont ensuite inspectées, pesées, et disséquées. La principale incision pour l’examen des viscères abdominales et thoraciques consiste en une longue incision de la base du cou jusqu’au pubis. On pratique aussi l’incision en Y ; cela veut dire comme son nom l’indique, que l’incision part de deux branches espacées sur le torse pour finir en une seule à l’approche du pubis. Le cerveau est également examiné après ablation du scalp, et ouverture de la boîte crânienne à l’aide d’une petite scie circulaire. Par contre, les autres parties du corps (face et membres) sont rarement examinés par la dissection. Après avoir remis tous les organes en place, les incisions sont recousues aussi soigneusement que possible, pour la levée de corps et les funérailles du défunt.

L’objectif de cette autopsie (autopsie médicale) est donc d’établir la cause de la mort (cause principale, mais aussi les causes indirectes s’il y a lieu), de déterminer l’état de santé du défunt avant son décès, et si les éventuels traitements reçus étaient dans son cas bien choisis. A notre époque, l’allongement de l’espérance de vie fait que bien souvent, un individu meurt porteur de plusieurs maladies (entre 6 et 15). Dans ces cas, la cause de la mort n’est donc pas toujours évidente, et l’autopsie interviendra alors pour établir la réalité des faits. Ainsi, une autopsie pourrait révéler jusqu’à 25% d’erreurs de diagnostics chez un patient, le quart de ces dernières pouvant modifier significativement la prise en charge de ce même patient.

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Si vous trouvez un animal mort sur la voie publique, 2 possibilités s’offrent à vous :

- Premièrement, signaler le cadavre de l’animal au commissariat le plus proche. Les autorités se chargeront alors de contacter le service compétent.

- Deuxièmement, vous pouvez aussi le signaler directement vous même auprès des services compétents.

Dans le cas ou l’animal est mort chez un particulier, la personne qui désire se débarrasser du cadavre de son animal doit le faire par ses propres moyens. Elle peut par contre faire appel, à ses frais, à un équarrisseur.
Il faut évidement savoir qu’il est interdit de déposer les cadavres d’animaux sur les voies publiques, dans les lieux publics et que même simplement dans les ordures ménagères ainsi que de les jeter dans les cours d’eau et leurs dépendances, dans les pièces d’eau, les mares, rivières, abreuvoirs, gouffres, carrières et terrains vagues. Il est, en tout lieu, interdit d’enterrer les cadavres d’animaux ; leur enlèvement est assuré par le service spécialisé de la Préfecture de Police. Leur destruction est assurée conformément aux prescriptions du Code rural et compte tenu des dispositions prises en vertu de la loi relative à la prévention des pollutions et nuisances d’équarissage.

Il faut savoir que les animaux domestiques sont admis à la crémation et qu’ils peuvent donc faire l’objet d’une incinération collective ou individuelle si le propriétaire de l’animal effectue une demande par l’intermédiaire d’un vétérinaire, de la fourrière ou de l’équarrisseur. Dans ce dernier cas, les cendres pourront lui être remises.

Il est aussi possible d’enterrer son chien où son chat de moins de 40kg sur sa propriété privée ( jardin, champ … ) à condition bien évidemment de respecter le règlement sanitaire et de l’enfouir à au moins 35 centimètres de profondeur et ensuite de le recouvrir de chaux. Mais attention, il s’agit seulement d’une tolérance.

Au dessus de 40 kg, l’animal ne peut plus être enterré dans le jardin …  Le propriétaire sera alors obligé de laisser l’animal au vétérinaire pour qu’il soit incinéré individuellement ou collectivement.

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