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Décès d’un animal

05/07/2009 Un commentaire

Que faire dans ce cas ?

Si vous trouvez un animal mort sur la voie publique, 2 possibilités s’offrent à vous :

- Premièrement, signaler le cadavre de l’animal au commissariat le plus proche. Les autorités se chargeront alors de contacter le service compétent.

- Deuxièmement, vous pouvez aussi le signaler directement vous même auprès des services compétents.

Dans le cas ou l’animal est mort chez un particulier, la personne qui désire se débarrasser du cadavre de son animal doit le faire par ses propres moyens. Elle peut par contre faire appel, à ses frais, à un équarrisseur.
Il faut évidement savoir qu’il est interdit de déposer les cadavres d’animaux sur les voies publiques, dans les lieux publics et que même simplement dans les ordures ménagères ainsi que de les jeter dans les cours d’eau et leurs dépendances, dans les pièces d’eau, les mares, rivières, abreuvoirs, gouffres, carrières et terrains vagues. Il est, en tout lieu, interdit d’enterrer les cadavres d’animaux ; leur enlèvement est assuré par le service spécialisé de la Préfecture de Police. Leur destruction est assurée conformément aux prescriptions du Code rural et compte tenu des dispositions prises en vertu de la loi relative à la prévention des pollutions et nuisances d’équarissage.

Il faut savoir que les animaux domestiques sont admis à la crémation et qu’ils peuvent donc faire l’objet d’une incinération collective ou individuelle si le propriétaire de l’animal effectue une demande par l’intermédiaire d’un vétérinaire, de la fourrière ou de l’équarrisseur. Dans ce dernier cas, les cendres pourront lui être remises.

Il est aussi possible d’enterrer son chien où son chat de moins de 40kg sur sa propriété privée ( jardin, champ … ) à condition bien évidemment de respecter le règlement sanitaire et de l’enfouir à au moins 35 centimètres de profondeur et ensuite de le recouvrir de chaux. Mais attention, il s’agit seulement d’une tolérance.

Au dessus de 40 kg, l’animal ne peut plus être enterré dans le jardin …  Le propriétaire sera alors obligé de laisser l’animal au vétérinaire pour qu’il soit incinéré individuellement ou collectivement.

Un commentaire »

  • Redard dit:

    Bonjour,

    Un hérisson a été heurté sur la route devant notre maison samedi.
    Ne sachant pas que faire de la carcasse et pour éviter que d’autres véhicules lui roulent dessus je l’ai déplacé provisoirement dans les buissons de notre propriété. Pouvez-vous me donner le numéro d’appel pour la récupération d’animaux morts afin de les avertir?

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse, meilleures salutations.

    Maude

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