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transport de corps

01/07/2009 18 Commentaires

Comment transporter le corps ?

Le transport du corps d’une personne décédée vers son domicile, vers la résidence d’un membre de sa famille ou vers une chambre funéraire peut être autorisée, quel que soit le lieu de dépôt initial du corps.
L’autopsie terminée, l’autorité territorialement compétente du lieu de l’autopsie délivre le permis d’inhumer et l’autorisation de transport au lieu d’inhumation. Ces transports successifs se font conformément aux dispositions des articles de loi. Les transports de corps avant mise en bière sont effectués au moyen de véhicules spécialement aménagés, exclusivement réservés aux transports mortuaires.

L’autorisation est subordonnée dans le cas ou :
1° A la demande de toute personne qui a la qualité pour pourvoir aux funérailles et justifie de son état civil et de son domicile.
2° A la reconnaissance préalable du corps par cette personne.
3° Si le décès s’est produit dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées ou dans un établissement de santé, à l’accord écrit du directeur.
4° A l’accord écrit du médecin chef du service ou de son représentant dans un établissement public de santé, ou du médecin traitant dans un établissement de santé privé ou du médecin qui a constaté le décès, si celui-ci est survenu hors d’un établissement de santé.

Lorsque la commune du lieu de décès n’est pas celle où le corps est transporté, avis de l’autorisation de transport est adressé sans délai au maire de cette dernière commune.
Lorsque le corps n’a pas subi les soins de conservation prévus, les opérations de transport sont achevées dans un délai maximum de 24 heures à compter du décès. Lorsque le corps a subi les soins de conservation, le délai est porté à 48 heures.

Dans le cas où l’autorisation n’est pas accordée, le corps ne peut être transporté qu’après mise en bière et dans les conditions fixées par la loi.

18 commentaires »

  • Salart dit:

    Je souhaiterai transférer le restant d’un corps enterré depuis
    1959 du cimetière de Décazeville vers Argelès sur Mer (66700)
    Pourriez-vous m’indiquer les formalités à accomplir.
    En vous remerciant par avance,
    A. Salart

    Le 14/09/2009 à 15 h 03 min
  • mairie dit:

    Un habitant de la commune me soumet deux questions :

    C’est une personne de + de 80 ans qui vient d’acheter une concession dans le cimetière du village où elle réside maintenant. Cette personne a peur de décéder dans les années à venir et donne procuration à son beau frère ou sa nièce pour faire exécuter ses volontés soit, de faire transférer le corps de son mari enterré en région parisienne en 2007 vers sa concession

    1) qui doit valider ses dernières volontés ?
    2) doit-elle demander l’autorisation au maire de la commune pour ses dernières volontés ?

    Le 30/10/2009 à 8 h 58 min
  • hogedez dit:

    bonjour

    j aimerais savoir si il y a une demarche a suivre pour transporter par avion une urne funeraire.
    c est un transport sur le territoire francais (nous sommes du pas de calais et nous aimerions aller dans le var via le transport aérien)
    cordialement

    Le 16/11/2009 à 10 h 06 min
  • Isilda dit:

    Bonjour,

    je m’appelle Isilda,
    j’aimerais s’avoir que devient un corps après plusieurs années, j’ai mon ami qui est décédé en 2009, il est enterré à Berlin et sa famille à loué son emplacement pour 20 ans, si elle ne renouvelle pas la location de celle-ci, que deviendra le corps de mon ami ?

    J’ai lu sur internet, que les corps (ou les os) étaient ensuite inhumés, et incinérés, et que cela était une loi européenne, est-ce vrai ?

    d’avance je vous remercie, car ceci est très important pour moi,

    à bientôt, Isilda.

    Le 01/01/2010 à 16 h 14 min
  • Isilda dit:

    Petite rectification de mon texte :»  le corps ou les os étaient exhumés» et non pas inhumés.

    merci, Isilda.

    Le 01/01/2010 à 16 h 20 min
  • josette dit:

    Bonsoir,

    Pouvez-vous me signaler le prix d’un corps décédé enterré à flins sur seine 78410 à st aubin du cormier 35140 pour relevage de corps. Merci à l’avance.

    Le 08/05/2010 à 21 h 43 min
  • platz dit:

    Bonjour,

    Pourriez- vous avoir l’amabilité de me renseigner rapidement:

    quelle procédure suivre pour transporter un corps de Paris à Ajaccio (tombe familiale)?
    Le tranfert se fait-il par la route et bateau ou par avion?
    Quels sont les tarifs?

    Merci d’avance

    Le 18/06/2010 à 16 h 50 min
  • platz dit:

    Bonsoir,

    Ma question apparait sur l’écran mais pas la réponse. Peut-être demain?

    Le 18/06/2010 à 20 h 41 min
  • BRUNET dit:

    BONJOUR, je voudrais connaitre le tarif et le kilometrage pour un transport entre Lisieux (calvados 14000) et moulins (allier 03)
    Aprés mise en biére.
    les travaux d’ouverture et fermeture du caveau peuvent ils etre effectué par un artisant que je choisi indépendant des pompes funebres
    merci pour votre réponse

    Le 16/08/2010 à 13 h 54 min
  • lorraine dit:

    combien de temps pur faire une autopsie?combien de jours avant d,avoir le corps?combien de temps avant de retourner le corps apres autopsie et incineration merci

    Le 06/12/2010 à 21 h 53 min
  • marie dit:

    Bonjour,
    Je voulais savoir le prix d’un transfert de corps d’un citoyen
    français décédé en pologne.

    Le 01/01/2011 à 23 h 13 min
  • LE BORGNE dit:

    Bonjour,
    Je voudrais connaître le prix du transport du corps d’une personne décédée, de ST ETIENNE (Loire)- Etablissement de santé >> vers DINAN (Côtes d’armor) – Chambre mortuaire.
    Merci.

    Le 15/01/2011 à 9 h 57 min
  • martin dit:

    bonsoir,
    je souhaiterai avoir des informations,sur comment proceder pour faire exhumer un corps enterrer en belgique.la concession arrive à échéance en 2012,je souhaiterai rapatrier ce corps ,car mon fils etant musulman je ne veux pas que ses restes soient incinérés,et j envisage de le faire revenir en loire atlantique pres de chez moi à nantes .pourriez vous m indiquer les formalites et démarches à faire dans cette situation.merci de me répondre .
    sinceres salutations .mme martin.

    Le 22/02/2011 à 21 h 25 min
  • tiphaine dit:

    Bonjour mon concubin est decede en juillet 2008 il a ete inhume dans la commune ou on habite mais sa maman et moi souhaiterions le faire exhumer et tranporter dans la

    commune de sa maman est ce possible et si ce n est pas trop tot? merci

    Le 09/03/2011 à 23 h 05 min
  • fabrice dit:

    bonjours ma soeur vient de mourrir dans son apparatement situer dans le 77.maintenant l’otopsie vient d’etre fini.
    alors pouvez vous m’expliquer la demarche a suivre pour pouvoir faire rappatrier le corps en guadeloupe et les tarif silvouplais.
    merci d’avances

    Le 12/05/2011 à 13 h 07 min
  • maureen dit:

    Ma grand mere est deceder il y a peu de temps dans le limousin 19,elle vouler etre enterais a lille 59,je voudrais savoir combien sa couterais pour la faire « déplacer» ?merci

    Le 23/06/2011 à 10 h 21 min
  • gasse dit:

    La famille de la personne décédée possède une concession au Pere Lachaise. Est-il possible d’y faire transferrer son corps dactuellement au cimetière d’Ermont(95)
    merci pour l’information.

    Le 27/10/2011 à 12 h 18 min
  • SESTIER dit:

    bonsoir,
    je souhaiterai avoir des informations,sur comment proceder pour faire exhumer un corps enterrer en 1974 dans le Rhone dans une concession qui n’appartenait pas à la famille.
    la concession arrive à échéance en 2011,je souhaiterai faire rapatrier ce corps dans la Loire dans une concession que nous avons à acheter ,
    Pouvez vous nous indiquer les formalites et démarches à faire dans cette situation?
    Et les coûts de cela ?.

    Merci pour vos réponses.
    Meilleures salutations

    Le 27/10/2011 à 20 h 17 min

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