La déclaration de décès fait partie des démarches à réaliser sans tarder à la mairie du lieu du décès, tout comme la constatation ainsi que le certificat de décès. Ces formalités sont obligatoires d’autant plus qu’ils sont indispensables lors de l’organisation des obsèques. Qui peut demander ce document ? Quels documents sont-ils nécessaires à la réalisation d’une déclaration de décès ?
La demande de la déclaration de décès
Si le défunt meurt à domicile, ce sont ceux qui possèdent les documents qui attestent de son état civil qui devront se charger de la déclaration de décès. Si cela se produit à l’hôpital, la tâche sera accomplie par le personnel médical. Quand la mort advient à domicile, tout le monde pourra effectuer la démarche, cela peut être un proche du défunt, un membre de sa famille, une entreprise de pompe funèbre qui est en charge de son dossier ou encore un médecin qui a pris en charge la personne décédée. Dans le cas d’une mort violente comme un suicide, un meurtre ou encore une mort accidentelle, les membres de la famille doivent impérativement avertir les autorités compétentes.
Pour les décès ayant eu lieu à l’hôpital, dans un EHPAD, une maison de retraite ou une clinique, c’est l’établissement concerné qui s’occupe de la déclaration. Dans ce cas, les proches n’auront rien à faire, la seule chose dont ils devront s’occuper est de rechercher l’acte de décès à la mairie. Il ne faut pas hésiter à se procurer plusieurs exemplaires puisque ce sera toujours utile pour les transmettre à divers organismes.
Quels sont les documents à fournir ?
Quand il faut déclarer le décès, l’individu qui est en charge de la démarche devra obligatoirement présenter des documents. Parmi ceux-ci figure, la carte d’identité, le passeport et le permis de conduire du défunt et la copie du certificat de décès. Par ailleurs, il est nécessaire de rassembler les documents concernant la situation du défunt lors du décès. Il s’agit d’une pièce qui prouve l’identité de la personne décédée, l’acte de mariage, le contrat de mariage, la dernière situation matrimoniale ainsi que la carte de séjour. Lorsque la déclaration de décès est réalisée, c’est la mairie qui se chargera de la délivrer.
A savoir: La déclaration doit être faite 24 heures après la constatation du décès. L’officier d’état civil peut néanmoins l’enregistrer même si le délai est dépassé. Ceux qui ne respecte pas ces conditions devront obligatoirement payer une amende.
