Obtenir un certificat de décès : en ligne ou par courriel

certificat de décès

Le certificat de décès est un document indispensable pour organiser des funérailles. Ce document est délivré à la famille ou à la personne qui est chargée de gérer les obsèques. Le certificat de décès est nécessaire pour transférer le corps d’un défunt vers une chambre funéraire ou pour obtenir l’autorisation de fermer le cercueil. Recevez directement des devis de professionnels ou devis de pompes funèbres de rapatriement de corps d’un défunt sélectionnés consciencieusement par ce portail de mise en relation dédié aux domaine mortuaire.

Obtenir un certificat de décès en ligne ou par courriel est une opération simple et rapide. En effet, l’outil informatique permet de demander un acte de décès en quelques clics. Il suffit de fournir les renseignements suivants : le nom de la commune où a eu lieu le décès, le code postal, l’identité complète du demandeur  ainsi que celle de la personne décédée. Indiquez également si vous souhaitez recevoir un acte de décès intégral ou un extrait plurilingue destiné à des autorités étrangères. Le certificat de décès peut aussi être obtenu auprès de la mairie du domicile du défunt ou à la mairie de la commune où il est décédé. Il suffit d’indiquer, le nom et prénom, la date de décès de la personne concernée.

Le certificat de décès est un document légal qui atteste du décès d’une personne. Obtenir un certificat de décès fait partie des formalités à accomplir au moment de la disparition d’un proche. Le certificat de décès va autoriser le transfert du corps et permettre d’organiser les funérailles par le biais d’une entreprise de pompes funèbres. Le certificat de décès et l’acte de décès sont tous deux des preuves écrites pour attester d’un décès. L’acte de décès est le justificatif prouvant le décès. Il doit être remis aux différents organismes pour les informer du décès d’une personne.

Lors d’un décès la loi prévoit la règlementation suivante : « L’autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu’au vu d’un certificat, établi par un médecin, attestant le décès », selon l’article L. 2223-42 du Code Général des collectivités territoriales (modifié par l’ordonnance n°). Seul un médecin peut attester de la mort naturelle d’une personne. Si l’on se trouve en présence d’une mort suspecte ou d’un acte de suicide, une autopsie devra être effectuée. L’acte de décès  atteste que la personne ne souffrait d’aucune maladie contagieuse et qu’elle ne portait aucun appareil à pile qui pourrait présenter un danger en cas de crémation. Le médecin qui rédige l’acte de décès atteste d’un décès naturel en signant le document et en y apposant son cachet.

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